Avertissement légal

AVERTISSEMENT LEGAL

  1. Informations réglementaires

 Vous êtes connecté sur le site Internet cryptech.fr (le “Site”) édité par Cryptech Solutions, société par actions simplifiée au capital de 1.000€, ayant pour numéro d’identification 892 710 088 RCS Nanterre, dont le siège social est sis 54 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine (la “Société”). La Société est enregistrée en tant que prestataire de service sur actifs numériques (”PSAN”) de droit français auprès de l’AMF (numéro E2020-043) :

  • Pour l’activité d’achat ou de vente d’Actifs Numériques en monnaie ayant cours légal,
  • Pour l’activité de conservation d’Actifs Numériques pour le compte de tiers, et
  • Pour l’activité d’échanges d’Actifs Numériques contre d’autres Actifs Numériques.

  1. Avertissement sur les risques

  • Généralités

Les Crypto-actifs et les technologies sur lesquelles ils reposent sont innovants et relativement récents. Quels qu’en soient leurs usages (valeur d’investissement, valeur d’échange, représentation d’un droit, …), les Crypto-actifs et leur utilisation sont porteurs de nombreux risques listés et explicités dans ce document.

Les utilisateurs doivent noter que la valeur de leurs crypto-actifs peut aussi bien diminuer qu’augmenter et que la valeur de leurs investissements en crypto-actifs peut être sujette à une diminution soudaine et substantielle. Un utilisateur peut ne pas être en mesure de recouvrer le montant investi, voire subir une perte substantielle ou totale des investissements en crypto-actifs. Il n’y a aucune garantie que les objectifs d’optimisation du rendement des crypto-actifs seront atteints.

L’investissement dans les Crypto-actifs ne convient donc pas à tous les Clients.

Il revient aux Clients de s’informer par eux-mêmes sur les différents Crypto-actifs et les technologies sous-jacentes.

Sur son Site et ses différents supports, la Société est susceptible d’indiquer les performances passées de la valorisation d’un Crypto-actif donné (notamment son Prix tel que ce terme est défini ci-après). La Société rappelle à ses Clients que les performances passées ne préjugent pas des performances futures, que les Prix des Crypto-actifs sont particulièrement volatils (à titre indicatif, ils peuvent varier de plus de plus ou moins 20% en une journée) et qu’en règle générale, il n’y a pas de performance élevée sans risque élevé.

Les risques suivants ne constituent pas une liste exhaustive de tous les facteurs de risques liés aux actifs numériques.

Liste des risques

  • Risque investisseur

Les actifs numériques proposés par la Société peuvent être achetés et détenus par toute personne physique ou morale, française ou étrangère. Toutefois, les investisseurs doivent s’assurer préalablement que l’investissement en actifs numériques répond à leur situation financière et à leurs objectifs d’investissement. Le prestataire sur actifs numériques peut refuser tout investissement qu’il estimerait ne pas être en adéquation avec la situation professionnelle et les objectifs d’investissement d’un investisseur ou tout autre contrainte réglementaire.

Par ailleurs, il est rappelé que dans un souci de diversification des investissements, il est généralement recommandé aux investisseurs personnes physiques que la part de leur patrimoine investie dans ce type d’actifs ne représente pas plus de 10% de la valeur totale dudit patrimoine.

  • Risque de perte en capital

Le cours des Crypto-actifs ou Actifs Numériques varie constamment en fonction des quantités relatives de demande d’achat et de mises en vente sur les plateformes d’échanges. Plus le cours d’un Crypto-actif enregistre des mouvements importants à la hausse et à la baisse, plus la volatilité est importante. Cette volatilité est associée positivement à l’espérance de gain et négativement au risque de perte en capital. Réaliser une transaction sur Crypto-actif comporte un degré élevé de risque de perte en capital de la totalité de la valeur liée à l’Achat ou la Conversion de Crypto-actifs.

  • Risques juridiques

Le statut légal de certains Crypto-actifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle le Client se trouve. Cela implique que la légalité de posséder ou d’échanger des Crypto-actifs doit être vérifiée par le Client. Les clients sont seuls responsables de connaître et de comprendre comment les Crypto-actifs sont appréhendés par l’ensemble de la législation notamment fiscale qui leur est applicable.

  • Risques de volatilité

La valeur de tous les Crypto-actifs peut varier rapidement. Les Clients sont avertis qu’ils doivent prendre garde à leur exposition face à différents Crypto-actifs et que leur exposition peut être potentiellement impactée par des changements soudains et imprévisibles qui impacteraient leurs Transactions.

  • Risques fiscaux

Le statut fiscal de certains Crypto-actifs peut être non-déterminé dans la juridiction dans laquelle le Client se trouve. Cela implique que doit être vérifié par le Client sous sa seule responsabilité : l’obligation de déclarer la possession, l’achat ou la vente, le paiement de taxes et impôts sur Crypto-actifs auprès de l’administration fiscale dont le Client dépend.

  • Risques liés aux Actifs Numériques ou Crypto Actifs

Compte tenu de la nature des Actifs Numériques et des technologies sous-jacentes, la liste suivante énumère les nombreux risques inhérents à l’utilisation de ces derniers :

  • Risque de piratage de l’une des chaînes de blocs sous-jacente aux Actifs Numériques utilisés et objet de ce présent mandat
  • Risques inhérents aux actif numériques tels que les erreurs de codage, risque de contrepartie, etc.
  • Risque de piratage de la ou des plateforme(s) utilisées
  • Risque d’erreur de codage de la (des) plate-forme(s)
  • Risque de problèmes d’accès, de quelque nature que ce soit, entre le système de gestion du Mandataire et la (les) plateforme(s) qu’il utilise, y compris la perte de connexion internet,
  • Risque d’arrêt temporaire ou permanent de la/des plate-forme(s) utilisées
  • Risques juridiques et réglementaires liés à une ou plusieurs juridictions
  • Risque d’un développement technologique conduisant à l’obsolescence des systèmes de cryptographie utilisés dans le cadre du présent mandat, que ce soit pour les protocoles Blockchain (Ethereum, Bitcoin, USDT…), pour le système de gestion du Mandataire ou pour la ou les plateformes utilisées
  • Risque de faible liquidité sur les Actifs Numériques ou de perte de toute liquidité sur un ou plusieurs Actifs Numériques du portefeuille global sur la (les) plateforme(s)
  • Risques imprévus étant donné la jeunesse des technologies utilisée
  • Risques de piratage compte clients

Le piratage de compte désigne la prise de contrôle par un individu malveillant d’un compte au détriment de son propriétaire légitime. Le client est averti de ce risque et il lui est recommandé de suivre les modalités de sécurisation du compte client proposé par Cryptech Solutions.

  • Risque d’illiquidité

Le risque d’illiquidité est élevé sur les marchés d’actifs numériques et plus particulièrement en période de tensions économiques sur les petites capitalisations. L’impossibilité d’absorber les volumes de transactions peut avoir un impact significatif sur le prix des actifs numériques. On parle alors de manque de liquidité.

  • Risque de change

Risque auquel s’expose tout investisseur se portant acquéreur d’un actif numérique libellé dans une autre devise que celle ayant cours légal dans votre pays de résidence. Une baisse ou une hausse des taux de change peut entraîner, selon le cas, une baisse ou une hausse de la valeur de l’actif numérique lorsque celui-ci est libellé en devises étrangères.

  • Risque réglementaire

Cryptech Solutions est un prestataire de services sur actifs numériques enregistré par l’AMF pour les activités d’achat/vente, d’échange de Crypto-Actifs contre d’autres Crypto-Actifs et de conservation d’actifs numériques pour le compte de tiers sous le numéro : E2020-043. Ainsi, la Société est soumise à un risque de régulation. Celui-ci est entendu comme étant la condamnation à une sanction pécuniaire administrative, voire le retrait de l’enregistrement ou de l’agrément induisant une interdiction d’exercice de l’activité. L’investisseur reconnait être averti de ce risque.

  • Risque de marché

Il existe un risque de perte de valeur des actifs numériques provoqué par une évolution défavorable du cours de ces actifs. En conséquence, les clients investissant en actifs numériques, doivent prendre en compte le risque de perte partielle ou totale de leur investissement en raison des fluctuations quant à la valeur des actifs numériques.

  • Risque d’usurpation d’identité numérique

La Société est susceptible de faire l’objet d’usurpation d’identité. Les clients victimes de fausses plateformes Cryptech Solutions ne pourront demander restitution à la Société de l’argent investi sur ces plateformes. Il leur incombe de procéder aux vérifications utiles.

  • Utilisation des données du Site 

Toute information ou donnée relative aux Actifs Numériques est donnée à titre indicatif, même si elle a été établie à partir de sources sérieuses et réputées fiables. Elle ne saurait constituer de la part de la Société ni une offre d’achat, de vente ou de souscription d’actifs numériques ni une offre de services sur actifs numériques et ne peut être assimilée à une incitation, conseil ou recommandation à opérer sur les actifs numériques visés.

La Société décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de ces données et des conséquences qui pourraient en découler, notamment de toute décision prise sur la base des informations contenues sur le site. Sous réserve du respect de ses obligations légales ou réglementaire, Société ne pourra être tenue pour responsable des conséquences notamment financières résultant de telles opérations.

Toute demande éventuelle de souscription en ligne d’un produit ou service proposé par la Société implique la soumission de l’opération aux conditions contractuelles et tarifaires en vigueur, ainsi qu’à la loi française.

Il existe un risque que les clients prennent des décisions d’investissement inopportunes en raison d’un manque d’informations, d’informations incomplètes ou incorrectes. Ce risque peut découler à la fois de ce que le client donne du crédit à des sources d’information peu fiables, ou interprète faussement des informations correctes ou encore que des erreurs de communication existent.